Notion du risque sanitaire
Le risque est effectivement une notion un peu complexe, dans un premier temps, mais devient simple et évidente par la suite. Donc en fonction d’un établissement qui pourrait par mégarde, faire entrer sur le marché un risque sanitaire plus important que ses concurrents, il y aura plus souvent de contrôles sanitaires pour lui que pour les autres. C’est le cas des abattoirs, ou encore des bouchers. Certains risques, dans une moindre mesure se sont révélés aussi dangereux, comme pour la restauration rapide. De plus, comme le risque zéro n’existe pas, tous les établissements du secteur de l’agroalimentaire sont susceptibles d’être un danger pour le consommateur final. Il en résulte l’immensité du travail des agents de la DDCSPP
Comment ces inspecteurs interviennent-ils et sur quelles bases ?
Les inspecteurs de la DDCSPP ne réalisent pas un contrôle sanitaire des établissements au feeling. Ils vont contrôler la mise en place des bonnes pratiques d’hygiène au sein de votre restaurant. Ils vont inspecter : les informations relatives à la chaîne alimentaire; la conception et l’entretien des locaux et équipements. Il faut savoir qu’en plus de l’hygiène alimentaire, les agents de la DGCCRF peuvent aussi contrôler les prix, les allégations notées sur le menu et ce qu’il y a réellement dans vos frigos bref, tous les points possibles pour ne pas léser le consommateur. Le règlement (CE) n°854/2004 fixe les règles d’inspections sanitaires pour les produits alimentaires d’origine animale qui sont destinés à la consommation humaine. Les inspecteurs sanitaires veillent à ce que vous respectiez toutes les réglementations sur l’hygiène alimentaire du règlement (CE) n°852/2004 et du règlement (CE) n°853/2004. Ils vont contrôler sur la mise en place des bonnes pratiques d’hygiène au sein de votre restaurant ou établissement. Il en sera de même avec la mise en place de la méthode HACCP.
Les obligations du restaurateur
Il faut savoir aussi que vous êtes dans l’obligation de donner accès à tous les bâtiments, locaux, installations ou infrastructures que compose votre établissement. Mais vous devez aussi présenter sans discuter les documents, registres ou cahiers, si l’inspecteur vous le demande. Ensuite l’inspecteur devra vous remettre un rapport sur ses observations et les mesures à prendre. Et pour finir, il doit vous informer sur les différentes voies de recours pour que vous puissiez contester la décision ainsi que les procédures et les délais d’applications de ces procédures, c’est-à-dire mise en demeure ou fermeture de l’établissement.